{"id":987513742,"date":"2023-07-22T09:58:52","date_gmt":"2023-07-22T09:58:52","guid":{"rendered":"https:\/\/chateaudebussolles.com\/conditions-generales\/"},"modified":"2023-12-01T10:52:41","modified_gmt":"2023-12-01T10:52:41","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.chateaubussolles.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"

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<\/p>\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n

(Conditions G\u00e9n\u00e9rales SARL BUSSOLLES\u00ae(Le texte ci-dessous se trouve \u00e9galement dans ce document : Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/a><\/strong> de la SARL Bussolles) <\/span><\/p>\n

SARL BUSSOLLES\u00ae vous propose un s\u00e9jour agr\u00e9able au domaine. Ce patrimoine, nous devons tous le pr\u00e9server. Nous recommandons donc \u00e0 nos clients de souscrire une assurance voyage et annulation. Nos conditions g\u00e9n\u00e9rales sont largement d\u00e9riv\u00e9es des conditions g\u00e9n\u00e9rales de Groups.co.uk.<\/p>\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales SARL BUSSOLLES\u00ae <\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 toute offre de SARL BUSSOLLES\u00ae ainsi qu’\u00e0 tout accord conclu entre SARL BUSSOLLES\u00ae et le donneur d’ordre, le client, le participant (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb).<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 1 D\u00e9finitions <\/strong><\/p>\n

Aux fins des pr\u00e9sentes conditions, on entend par:<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. H\u00e9bergement de groupe\/centre de conf\u00e9rence : l’ensemble ou une partie de la propri\u00e9t\u00e9, du ch\u00e2teau, des g\u00eetes ou des b\u00e2timents, ainsi que tous les accessoires, l’inventaire et les biens lou\u00e9s en suppl\u00e9ment;<\/li>\n
  2. Entrepreneur : SARL BUSSOLLES\u00ae qui met l’h\u00e9bergement de groupe ou le centre de conf\u00e9rence \u00e0 la disposition du cocontractant ;<\/li>\n
  3. Contractant : la personne qui conclut l’accord au nom d’un groupe;<\/li>\n
  4. Groupe : l’ensemble des individus ayant le droit, en vertu de l’accord, de s\u00e9journer dans l’h\u00e9bergement de groupe ou le centre de conf\u00e9rence;<\/li>\n
  5. Membres du groupe : les individus faisant partie du groupe;<\/li>\n
  6. Prix convenu : la r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e pour l’utilisation de l’h\u00e9bergement de groupe\/du centre de conf\u00e9rence ; il convient de sp\u00e9cifier par \u00e9crit ce qui est inclus et ce qui ne l’est pas dans le prix;<\/li>\n
  7. Frais : tous les frais pour l’entrepreneur li\u00e9s \u00e0 la prestation de l’h\u00e9bergement;<\/li>\n
  8. Informations : les donn\u00e9es fournies par \u00e9crit ou \u00e9lectroniquement concernant l’utilisation de l’h\u00e9bergement de groupe\/du centre de conf\u00e9rence, les \u00e9quipements et les r\u00e8gles relatives au s\u00e9jour;<\/li>\n
  9. Annulation : la r\u00e9siliation \u00e9crite de l’accord par le contractant avant la date de d\u00e9but du s\u00e9jour. Partout o\u00f9 les pr\u00e9sentes conditions font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’h\u00e9bergement de groupe, il convient \u00e9galement de lire \u00ab\u00a0centre de conf\u00e9rence(s)\u00a0\u00bb.<\/li>\n<\/ol>\n

    <\/strong><\/p>\n

    <\/strong>Article 2 Contenu du Contrat<\/strong><\/p>\n

      \n
    1. L’entrepreneur met \u00e0 la disposition du groupe, \u00e0 des fins r\u00e9cr\u00e9atives et\/ou professionnelles, et non \u00e0 des fins de r\u00e9sidence permanente, l’h\u00e9bergement de groupe convenu pour la p\u00e9riode convenue et au prix convenu.<\/li>\n
    2. L’entrepreneur est tenu de fournir au pr\u00e9alable au vacancier les informations \u00e9crites sur la base desquelles ce contrat est conclu. L’entrepreneur communique toute modification \u00e0 cet \u00e9gard au contractant en temps utile par \u00e9crit.<\/li>\n
    3. Si les informations diff\u00e8rent de mani\u00e8re significative par rapport aux informations fournies lors de la conclusion du contrat, le vacancier a le droit d’annuler le contrat sans frais.<\/li>\n
    4. Le contractant est tenu de respecter le contrat et les r\u00e8gles figurant dans les informations connexes. Il veille \u00e0 ce que les membres du groupe respectent \u00e9galement le contrat et les r\u00e8gles contenues dans les informations connexes.<\/li>\n
    5. L’entrepreneur part du principe que le contractant conclut ce contrat avec l’accord des membres du groupe.<\/li>\n
    6. Le contractant est tenu de remettre \u00e0 l’entrepreneur, au plus tard le jour de l’arriv\u00e9e, une liste des membres du groupe.<\/li>\n<\/ol>\n

      <\/strong><\/p>\n

      Article 3 Dur\u00e9e et Expiration du Contrat <\/strong><\/p>\n

      Le contrat prend fin automatiquement \u00e0 l’expiration de la p\u00e9riode convenue, sans qu’une r\u00e9siliation ne soit n\u00e9cessaire.<\/p>\n

       <\/p>\n

      Article 4 Prix et Modification des Prix<\/strong><\/p>\n

        \n
      1. Le prix est convenu sur la base des tarifs en vigueur \u00e0 ce moment, \u00e9tablis par l’entrepreneur.<\/li>\n
      2. Si, apr\u00e8s la fixation du prix convenu, une charge suppl\u00e9mentaire survient du fait d’une augmentation des imp\u00f4ts ou taxes du c\u00f4t\u00e9 de l’entrepreneur, affectant directement l’h\u00e9bergement ou le contractant et\/ou les membres du groupe, ces co\u00fbts peuvent \u00eatre factur\u00e9s au contractant, m\u00eame apr\u00e8s la conclusion du contrat.<\/li>\n<\/ol>\n

         <\/p>\n

        Article 5 Paiement <\/strong><\/p>\n

          \n
        1. Le contractant doit effectuer les paiements en euros, sauf accord contraire.<\/li>\n
        2. Si le contractant, malgr\u00e9 une mise en demeure pr\u00e9alable par \u00e9crit, n’ex\u00e9cute pas ou n’ex\u00e9cute pas correctement son obligation de paiement dans un d\u00e9lai de deux semaines suivant la mise en demeure \u00e9crite, l’entrepreneur a le droit de r\u00e9silier le contrat imm\u00e9diatement, sans pr\u00e9judice du droit de l’entrepreneur \u00e0 un paiement int\u00e9gral du prix convenu.<\/li>\n
        3. Si, le jour de l’arriv\u00e9e, l’entrepreneur ne dispose pas du montant total d\u00fb, il est en droit d’interdire au contractant et aux membres du groupe l’acc\u00e8s \u00e0 l’h\u00e9bergement de groupe, sans pr\u00e9judice du droit de l’entrepreneur \u00e0 un paiement int\u00e9gral du prix convenu.<\/li>\n<\/ol>\n
            \n
          1. Les frais extrajudiciaires raisonnables engag\u00e9s par l’entrepreneur, apr\u00e8s mise en demeure, sont \u00e0 la charge du contractant. En cas de non-paiement dans les d\u00e9lais, apr\u00e8s sommation \u00e9crite, le taux d’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal sur le montant encore d\u00fb sera factur\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n

             <\/p>\n

            Article 6 Annulation <\/strong><\/p>\n

              \n
            1. En cas d’annulation, le contractant verse une indemnit\u00e9 \u00e0 l’entrepreneur. Celle-ci s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0:<\/li>\n<\/ol>\n

              – pour une annulation plus de douze mois avant la date de d\u00e9but, 10% du prix convenu<\/p>\n

              – pour une annulation plus de six mois avant la date de d\u00e9but, 30% du prix convenu;<\/p>\n

              – pour une annulation entre quatre et six mois avant la date de d\u00e9but, 70% du prix convenu;<\/p>\n

              – pour une annulation entre deux et quatre mois avant la date de d\u00e9but, 80% du prix convenu;<\/p>\n

              – pour une annulation moins de deux mois avant la date de d\u00e9but, 95% du prix convenu;<\/p>\n

              – pour une annulation le jour de la date de d\u00e9but, 100% du prix convenu.<\/p>\n

                \n
              1. En cas d’annulation plus de six mois avant la date de d\u00e9but du contrat, conclu par ou au nom d’une personne autre qu’une personne morale ou une entreprise, l’indemnit\u00e9 d’annulation est rembours\u00e9e proportionnellement, apr\u00e8s d\u00e9duction des frais administratifs, si l’h\u00e9bergement de groupe est r\u00e9serv\u00e9 par un tiers sur recommandation du contractant et avec le consentement \u00e9crit de l’entrepreneur pour la m\u00eame p\u00e9riode ou une partie de celle-ci.<\/li>\n<\/ol>\n

                <\/strong><\/p>\n

                Article 7 Utilisation par des Tiers<\/strong><\/p>\n

                  \n
                1. L’utilisation de l’h\u00e9bergement de groupe par des tiers n’est autoris\u00e9e que si l’entrepreneur a donn\u00e9 son accord \u00e9crit \u00e0 cet effet.<\/li>\n
                2. L’accord donn\u00e9 peut \u00eatre assorti de conditions qui doivent alors \u00eatre convenues au pr\u00e9alable par \u00e9crit.<\/li>\n<\/ol>\n

                  <\/strong><\/p>\n

                  Article 8 D\u00e9part Anticip\u00e9 du Contractant<\/strong><\/p>\n

                  Le contractant est tenu de payer l’int\u00e9gralit\u00e9 du prix pour la p\u00e9riode convenue.<\/p>\n

                  <\/strong><\/p>\n

                  Article 9 R\u00e9siliation Anticip\u00e9e par l’Entrepreneur et Evacuation en Cas de Manquement Imputable et\/ou Acte Illicite<\/strong><\/p>\n

                    \n
                  1. L’entrepreneur peut r\u00e9silier le contrat imm\u00e9diatement dans les cas suivants:<\/li>\n
                  2. L’entrepreneur peut r\u00e9silier le contrat imm\u00e9diatement dans les cas suivants : a. Si le contractant et\/ou les membres du groupe ne respectent pas ou ne respectent pas correctement les obligations du contrat, les r\u00e8gles contenues dans les informations connexes et\/ou les r\u00e9glementations gouvernementales, malgr\u00e9 un avertissement pr\u00e9alable par \u00e9crit, et ce, \u00e0 un tel degr\u00e9 qu’il ne peut raisonnablement \u00eatre exig\u00e9 de l’entrepreneur, compte tenu des principes de justice et d’\u00e9quit\u00e9, de continuer le contrat;<\/li>\n<\/ol>\n
                      \n
                    1. Si le contractant et\/ou les membres du groupe, malgr\u00e9 un avertissement pr\u00e9alable par \u00e9crit, perturbent la tranquillit\u00e9 de l’entrepreneur et\/ou d’autres personnes, ou si le contractant et\/ou les membres du groupe nuisent \u00e0 l’ambiance agr\u00e9able sur la propri\u00e9t\u00e9 ou dans ses environs;<\/li>\n
                    2. Si le contractant et\/ou les membres du groupe, malgr\u00e9 un avertissement pr\u00e9alable par \u00e9crit, utilisent l’h\u00e9bergement de groupe d’une mani\u00e8re contraire \u00e0 la destination de la propri\u00e9t\u00e9.<\/li>\n
                    3. Si l’entrepreneur souhaite r\u00e9silier le contrat de mani\u00e8re anticip\u00e9e et proc\u00e9der \u00e0 l’\u00e9vacuation, il doit en informer le contractant par lettre remise en main propre. Apr\u00e8s la r\u00e9siliation, le contractant doit s’assurer que l’h\u00e9bergement de groupe est \u00e9vacu\u00e9 et que le groupe ou les membres du groupe concern\u00e9s quittent la propri\u00e9t\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais, mais au plus tard dans les quatre heures.<\/li>\n
                    4. Si le contractant omet de vider l’h\u00e9bergement de groupe, l’entrepreneur est autoris\u00e9 \u00e0 \u00e9vacuer l’h\u00e9bergement de groupe aux frais du contractant.<\/li>\n
                    5. En principe, le contractant demeure tenu de payer le tarif convenu.<\/li>\n<\/ol>\n

                       <\/p>\n

                      Article 10 L\u00e9gislation et R\u00e8glementation <\/strong><\/p>\n

                        \n
                      1. L’entrepreneur veille en permanence \u00e0 ce que l’h\u00e9bergement de groupe r\u00e9ponde tant aux exigences environnementales qu’aux normes de s\u00e9curit\u00e9, tant \u00e0 l’int\u00e9rieur qu’\u00e0 l’ext\u00e9rieur, impos\u00e9es par les autorit\u00e9s gouvernementales ou qui pourraient leur \u00eatre impos\u00e9es.<\/li>\n
                      2. Le contractant et les membres du groupe sont tenus de respecter strictement toutes les consignes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur dans l’h\u00e9bergement de groupe. Le contractant et les membres du groupe veillent \u00e9galement \u00e0 ce que les tiers qui les visitent et\/ou s\u00e9journent avec eux respectent strictement les consignes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur sur le terrain.<\/li>\n<\/ol>\n

                         <\/p>\n

                        Article 11 Entretien et Am\u00e9nagement <\/strong><\/p>\n

                          \n
                        1. L’entrepreneur est tenu de maintenir l’h\u00e9bergement de groupe et les installations centrales en bon \u00e9tat d’entretien.<\/li>\n
                        2. Le groupe est tenu de maintenir l’h\u00e9bergement de groupe et le terrain environnant en bon \u00e9tat pendant la dur\u00e9e du contrat.<\/li>\n
                        3. Il est interdit au contractant et aux membres du groupe de creuser, abattre des arbres, tailler des arbustes ou d’entreprendre toute autre activit\u00e9 similaire sur le terrain environnant de l’h\u00e9bergement de groupe.<\/li>\n<\/ol>\n

                           <\/p>\n

                          Article 12 Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

                            \n
                          1. L’entrepreneur n’est pas responsable des accidents, vols ou dommages sur sa propri\u00e9t\u00e9, sauf en cas de faute imputable \u00e0 l’entrepreneur.<\/li>\n
                          2. L’entrepreneur n’est pas responsable des cons\u00e9quences des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques extr\u00eames ou d’autres cas de force majeure.<\/li>\n
                          3. L’entrepreneur est responsable des interruptions des services publics, sauf s’il peut invoquer un cas de force majeure.<\/li>\n
                          4. Si l’h\u00e9bergement de groupe lou\u00e9 est d\u00e9truit ou temporairement inutilisable sans faute de l’entrepreneur, l’entrepreneur et le contractant ont le droit de r\u00e9silier le contrat. Si la destruction de l’h\u00e9bergement de groupe ou son inutilisabilit\u00e9 temporaire est imputable \u00e0 l’entrepreneur, le contractant peut r\u00e9clamer une indemnisation.<\/li>\n
                          5. Le contractant est responsable envers l’entrepreneur des dommages caus\u00e9s par ses actions ou omissions, ainsi que celles des membres du groupe, dans la mesure o\u00f9 ces dommages peuvent \u00eatre imput\u00e9s au contractant et\/ou \u00e0 un ou plusieurs membres du groupe.<\/li>\n<\/ol>\n

                             <\/p>\n

                            Article 13 R\u00e8glement des Litiges<\/strong><\/p>\n

                            Tous les litiges li\u00e9s au contrat sont r\u00e9gis par le droit fran\u00e7ais. Seul le tribunal fran\u00e7ais est comp\u00e9tent pour statuer sur ces litiges. Le repr\u00e9sentant du groupe doit soumettre sa r\u00e9clamation \u00e0 l’entrepreneur par \u00e9crit dans un d\u00e9lai de deux semaines \u00e0 compter de la survenue du litige.<\/p>\n

                             <\/p>\n

                             <\/p>\n

                             <\/p>\n

                            <\/p>\n

                            [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                            Conditions G\u00e9n\u00e9rales (Conditions G\u00e9n\u00e9rales SARL BUSSOLLES\u00ae(Le texte ci-dessous se trouve \u00e9galement dans ce document : Conditions g\u00e9n\u00e9rales de la SARL Bussolles) SARL BUSSOLLES\u00ae vous propose un s\u00e9jour agr\u00e9able au domaine. Ce patrimoine, nous devons tous le pr\u00e9server. Nous recommandons donc \u00e0 nos clients de souscrire une assurance voyage et annulation. 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